{"id":375,"date":"2025-06-10T10:59:16","date_gmt":"2025-06-10T08:59:16","guid":{"rendered":"http:\/\/new.dijoncycles.fr\/?page_id=375"},"modified":"2025-11-17T11:59:36","modified_gmt":"2025-11-17T10:59:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dijoncycles.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms of use"},"content":{"rendered":"
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.dijoncycles.fr les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/span><\/strong><\/p>

1. <\/span><\/strong>Informations l\u00e9gales :<\/span><\/strong><\/p>

1.1. \u00c9diteur du Site\u00a0:
<\/span><\/strong>D\u00e9nomination sociale : C CYCLE
Forme juridique : SARL
Adresse du si\u00e8ge social : 60 Avenue Raymond POINCAR\u00c9 21000 DIJON
Montant du capital social : 5000 \u20ac
Num\u00e9ro SIRET : 982563009 00025
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR77 982563009
Directeur de la publication : Cyril POUPON
Adresse e-mail de contact : contact@dijoncycles.fr<\/a><\/u>
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : 03.80.74.35.03<\/p>

1.2. H\u00e9bergeur du Site :<\/span><\/strong><\/p>

Nom de l’h\u00e9bergeur : OVH Cloud
Adresse de l’h\u00e9bergeur : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 \u2013 France<\/p>

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/span><\/strong><\/p>

L’ensemble du contenu du pr\u00e9sent site www.dijoncycles.fr, incluant de mani\u00e8re non limitative les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, et tout autre \u00e9l\u00e9ment, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de C CYCLE ou de ses partenaires, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de C CYCLE.<\/p>

3. Protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0et Cookies :<\/span><\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur est inform\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site www.dijoncycles.fr font l’objet d’un traitement dont C CYCLE est le responsable.<\/p>

3.1. Le responsable du traitement des donn\u00e9es :
<\/span><\/strong>Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site www.dijoncycles.fr est la soci\u00e9t\u00e9 C CYCLE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 60 Avenue Raymond POINCAR\u00c9 21000 DIJON (contact : contact@dijoncycles.fr \/ 03.80.74.35.03).<\/p>

3.2. Les finalit\u00e9s du traitement :<\/span><\/strong>
Le site www.dijoncycles.fr peut utiliser des cookies. Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront utilis\u00e9es, entre autres, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d’information et d’assurer le suivi de nos \u00e9changes envoy\u00e9s via le formulaire de contact, pour analyser les performances de site et pour analyser les profiles, la navigation et les pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs du site www.dijoncycles.fr<\/a><\/u>.<\/p>

3.3. Les destinataires des donn\u00e9es :
<\/span><\/strong>Les destinataires de ces donn\u00e9es sont uniquement les employ\u00e9s de C CYCLE en charge du traitement des demandes. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des prestataires tiers, comme par exemples le webmaster ou l\u2019h\u00e9bergeur du site pour des questions de maintenance ou de suivi du site.<\/p>

3.4. Les droits des personnes concern\u00e9es :
<\/span><\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 contact@dijoncycles.fr ou par courrier \u00e0 notre adresse postale. Vous avez \u00e9galement le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.<\/p>

4. Droit applicable et attribution de juridiction\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent site www.dijoncycles.fr est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de DIJON (FRANCE<\/span><\/em>).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u2014 DIJON CYCLES<\/strong><\/h2>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2025<\/em><\/p>

Dijon Cycles accorde une importance essentielle \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de ses clients et visiteurs du site.
La pr\u00e9sente politique explique quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es, pour quelles raisons, et quels sont vos droits en vertu du RGPD.<\/p>

1. Responsable du traitement<\/strong><\/h2>

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est :<\/p>

Dijon Cycles<\/strong>
60 avenue Raymond Poincar\u00e9
21000 Dijon
SIRET : 982563009 00025
Email : contact@dijoncycles.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 03 80 74 35 03<\/p>

2. Donn\u00e9es collect\u00e9es et finalit\u00e9s<\/strong><\/h2>

2.1. Formulaire de contact<\/strong><\/h3>

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :<\/p>